Mentions légales

Retrouvez ici l’ensemble des informations obligatoires concernant l’éditeur du site, son hébergement, sa responsabilité ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme. Ces mentions légales garantissent une transparence totale sur l’identité et le fonctionnement du Réseau Philippe Auer Job.
Mise à jour : 05/01/2026

Article 1 – éditeur du site


Le site internet philippe-auer-job.com (ci-après le « site ») est édité par :

Philippe AUER, entrepreneur individuel
Siège social : 6 la borde longuet, 60480 Sainte-Eusoye – France
SIRET : 522 964 261 00021
Adresse e-mail : contact@reseauphilippeauer.com

Le responsable de la publication et directeur de la publication est Philippe AUER.

Article 2 – objet et nature du site


Le site a pour objet la mise en relation, par voie électronique :

De professionnels de la santé indépendants membres du Réseau Philippe AUER,
Et d’acheteurs de prestations (entreprises, associations, organismes de formation ou tout autre organisme),

dans le cadre de missions de formation, de prévention, de conseil ou d’accompagnement en santé.

Le site constitue une plateforme de mise en relation au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation.

À ce titre, l’éditeur n’est ni partie aux contrats, ni mandataire, ni employeur, ni cocontractant des utilisateurs.

Article 3 – absence d’intervention dans les relations contractuelles


L’éditeur n’intervient à aucun moment dans :

La négociation des conditions des missions,
La conclusion des contrats,
L’exécution des prestations,
La facturation,
Ou le règlement des litiges entre utilisateurs.

Les relations contractuelles nées de l’utilisation du site sont conclues directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.

Article 4 – accès au site et création de compte


L’accès à certaines fonctionnalités du site est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

L’éditeur se réserve le droit :

De modifier les conditions d’accès au site,
De suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux règles applicables,
Ou de faire évoluer les services proposés, gratuitement ou non.

Article 5 – responsabilité de l’éditeur


L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

Du contenu des offres de mission publiées par les acheteurs,
Des informations communiquées par les utilisateurs,
De l’exécution ou de la non-exécution des missions,
Des conséquences financières, juridiques ou commerciales liées à l’utilisation du site.

Chaque utilisateur est seul responsable du respect des obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles applicables à son activité.

Article 6 – disponibilité du site


Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du site et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire ou définitive.

Article 7 – hébergement


Le site est hébergé par la société o2switch,
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France.

Article 8 – propriété intellectuelle


L’ensemble du site, de sa structure à son contenu (textes, graphismes, images, logos, marques, bases de données, logiciels), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 9 – données personnelles


Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
Et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Les demandes peuvent être adressées par mail à contact@reseauphilippeauer.com.

Article 10 – cookies


Le site peut utiliser des cookies et traceurs afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres prévus à cet effet et configurer son navigateur à tout moment.

Article 11 – modification des mentions légales


Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le site.

Article 12 – droit applicable et juridiction compétente


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.